CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation,
   de paiement, d’annulation et de réalisation des prestations de formation et d’encadrement
   en plongée subaquatique proposées par Aquamats Plongée. Toute réservation implique
   l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Cadre réglementaire
   Les activités sont organisées conformément au Code du sport, notamment l’article L212‑1
   relatif à l’enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives et aux
   articles A322‑71 et suivants concernant l’organisation et la sécurité de la plongée
   subaquatique.
3. Prestations
   Aquamats Plongée propose des formations de plongée, de l’apprentissage technique, du
   perfectionnement et de l’encadrement en milieu naturel ou artificiel. Les caractéristiques de
   chaque prestation sont définies lors de la réservation.
4. Réservation
   Toute réservation devient effective après validation de la disponibilité et versement d’un
   acompte de 30 % du montant total de la prestation. Le paiement de l’acompte vaut
   engagement contractuel.
5. Tarifs
   Les prix sont exprimés en euros et comprennent l’encadrement pédagogique et
   l’organisation des plongées. Sauf mention contraire, l’achat d’équipement personnel reste à
   la charge du participant.
6. Paiement
   particulier.
   Le solde de la prestation doit être réglé avant le début de la formation sauf accord
7. Certificat médical
   La participation aux formations nécessite la présentation d’un certificat médical de
   non‑contre‑indication à la pratique de la plongée subaquatique datant de moins d’un an
   conformément au Code du sport.
8. Fiche de sécurité
   Une fiche de sécurité est établie pour chaque séance de plongée conformément à la
   réglementation. Elle mentionne notamment l’identité des plongeurs, la composition des
   palanquées et les paramètres de plongée.
9. Participation des mineurs
   La participation des mineurs nécessite une autorisation écrite du représentant légal ainsi
   que la présentation d’un certificat médical valide.
10. Matériel et équipement
    Aquamats Plongée met à disposition le matériel technique nécessaire : combinaison,
    bouteille, détendeur, gilet stabilisateur et lestage. Les participants sont invités à disposer de
    leur propre masque et de leur propre paire de palmes afin d’assurer un confort optimal et
    une bonne adaptation morphologique.
11. Autorité du directeur de plongée
    Les plongées sont placées sous l’autorité du directeur de plongée qui peut modifier
    l’organisation, adapter les paramètres ou refuser la participation d’un plongeur si les
    conditions de sécurité ne sont pas réunies.
12. Conditions environnementales
    Les plongées peuvent être modifiées ou reportées en fonction des conditions
    météorologiques, de la visibilité ou de tout élément pouvant compromettre la sécurité.
13. Retard ou absence
    Les participants doivent respecter les horaires. En cas de retard ou d’absence, la séance
    pourra être écourtée ou considérée comme réalisée sans remboursement.
14. Validation des formations
    La validation d’un niveau dépend de l’acquisition des compétences requises et de
    l’évaluation du moniteur. La délivrance d’une certification ne peut être garantie à l’avance.
15. Sécurité et aptitude physique
    Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité et à informer le moniteur de
    tout problème de santé.
16. Alcool, drogues et médicaments
    La participation à une plongée est interdite en cas de consommation d’alcool, de drogues ou
    de médicaments susceptibles d’altérer les capacités physiques ou mentales. Le moniteur
    peut refuser la participation d’un plongeur pour des raisons de sécurité.
17. Accident et prise en charge
    En cas d’accident, les procédures de sécurité sont mises en œuvre et les services de secours
    peuvent être alertés. La prise en charge médicale s’effectue conformément au système de
    santé français.
18. Assurance
    Le moniteur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les participants
    doivent disposer d’une couverture sociale valide.
19. Droit à l’image
    Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités. Le
    participant peut s’opposer à leur utilisation par demande écrite préalable.
20. Données personnelles
    Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’organisation des prestations
    conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
21. Force majeure
    La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée en cas d’événement de force
    majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
22. Comportement et exclusion
    Tout comportement mettant en danger la sécurité pourra entraîner l’exclusion du
    participant sans remboursement.
23. Litiges
    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable
    sera privilégiée avant toute action judiciaire.